Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme PadelPadel, accessible à l’adresse padelpadel.fr, qui met en relation des joueurs de padel, des juges-arbitres et des clubs autour de tournois.

La création d’un compte suppose l’acceptation expresse des présentes conditions, matérialisée par une case à cocher lors de l’inscription. La date et la version acceptées sont conservées. La simple consultation du site sans compte vaut également acceptation des règles qui s’y appliquent.

Les conditions générales de vente et la politique de confidentialité complètent le présent document et en font partie intégrante.

2. Définitions

3. Rôle de la plateforme

PadelPadel n’organise aucun tournoi. Chaque tournoi est organisé par un juge-arbitre et un club, qui en sont seuls responsables : format sportif, déroulement, arbitrage, sécurité des participants et respect des règlements fédéraux.

L’Éditeur exploite une plateforme de mise en relation au sens de l’article L111-7 du code de la consommation. À ce titre, il fournit un outil permettant la publication des tournois, la gestion des inscriptions, l’encaissement des sommes dues et la tenue des résultats.

L’Éditeur n’intervient pas :

• dans la décision d’organiser un tournoi, ni dans la fixation de sa date, de son format ou de son tarif, qui relèvent du club et du juge-arbitre ;
• dans le déroulement sportif, l’arbitrage, l’homologation fédérale ou l’attribution des points ;
• dans la mise à disposition et l’état des installations, qui relèvent du club ;
• dans la relation entre deux joueurs formant une paire.

Les tournois affichés sur la marketplace sont classés par date de tenue, du plus proche au plus lointain, éventuellement restreints par les filtres choisis par l’utilisateur. Aucun paiement ne permet d’améliorer le rang d’affichage d’un tournoi.

4. Compte utilisateur

La création d’un compte suppose de fournir des informations exactes et de les tenir à jour. Le nom, le prénom, la date de naissance, le numéro de téléphone et le numéro de licence fédérale sont requis pour un compte joueur.

L’exactitude du nom, du prénom et de la date de naissance conditionne le rattachement automatique du classement padel officiel : ces éléments sont les seuls critères de recherche disponibles. Une identité approximative empêche la récupération du classement, ce qui peut fermer l’accès aux tournois soumis à des conditions de classement.

Le compte est personnel. Ses identifiants sont confidentiels et leur usage relève de la responsabilité de leur titulaire, qui doit signaler sans délai toute utilisation non autorisée.

Un même compte peut cumuler plusieurs rôles, à l’exception du cumul entre membre d’un club et joueur, incompatible en ce qu’il permettrait de valider les tournois auxquels on s’inscrit.

5. Engagements du joueur

En s’inscrivant à un tournoi, le joueur s’engage à :

• être titulaire d’une licence fédérale en cours de validité et satisfaire aux conditions médicales exigées par la fédération ;
• respecter les conditions d’accès du tournoi, notamment de catégorie, de genre et de classement ;
• se présenter à l’heure de convocation communiquée et respecter les décisions du juge-arbitre ;
• adopter un comportement respectueux envers les autres participants, l’arbitrage et le personnel du club ;
• respecter le règlement intérieur des installations du club d’accueil.

La pratique du padel comporte un risque de blessure. La couverture des dommages corporels relève de la licence fédérale du joueur et des assurances du club d’accueil. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée à ce titre.

6. Engagements du juge-arbitre

L’accès à l’espace juge-arbitre est subordonné à la validation du compte par l’Éditeur, au vu des justificatifs d’habilitation transmis. Cette validation porte sur la vraisemblance des pièces produites et ne vaut ni certification de compétence, ni garantie fédérale.

Le juge-arbitre s’engage à :

• ne créer que des tournois qu’il est effectivement habilité à arbitrer, et pour lesquels un club a donné son accord ;
• respecter les règlements fédéraux applicables au format annoncé, ainsi que les conditions d’homologation lorsqu’elle est revendiquée ;
• assurer le déroulement du tournoi à la date et dans les conditions publiées ;
• saisir les résultats avec exactitude et clôturer le tournoi dans un délai raisonnable ;
• informer sans délai les joueurs inscrits de toute modification ou annulation.

Les coordonnées des joueurs inscrits communiquées au juge-arbitre ne peuvent être utilisées que pour les besoins de l’organisation du tournoi concerné, à l’exclusion de toute prospection.

7. Engagements du club

L’accès à l’espace club est subordonné à la validation du compte par l’Éditeur. Le club s’engage à disposer des installations annoncées, à les mettre effectivement à disposition aux dates validées, à en assurer l’entretien et la sécurité, et à détenir les assurances requises par son activité.

En validant une proposition de tournoi, le club confirme la disponibilité des terrains pour le créneau concerné.

8. Recherche de partenaire

La plateforme propose un service de mise en relation entre joueurs cherchant à former une paire. Les demandes publiées sont visibles des autres joueurs connectés. L’Éditeur n’intervient pas dans la formation des paires, ne garantit pas qu’un partenaire sera trouvé, et n’est pas partie aux engagements pris entre joueurs.

9. Contenus publiés

Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient — description de tournoi, message, photographie de profil. Sont notamment interdits les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, ainsi que ceux portant atteinte aux droits de tiers.

En publiant un contenu, l’utilisateur concède à l’Éditeur le droit de le reproduire et de le représenter sur la plateforme, pour les seuls besoins du service et pour la durée de sa mise en ligne.

Tout contenu peut être signalé à padelvich@gmail.com. L’Éditeur en accuse réception et retire, le cas échéant, les contenus manifestement illicites. L’auteur d’un contenu retiré en est informé et peut contester la mesure à la même adresse.

10. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à padelvich@gmail.com. La suppression demeure sans effet sur les inscriptions en cours, qui restent régies par les conditions générales de vente, ainsi que sur les données que l’Éditeur doit conserver au titre de ses obligations comptables.

L’Éditeur peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fourniture d’informations inexactes ou d’usage frauduleux. Sauf gravité rendant la mesure immédiate nécessaire, l’utilisateur est préalablement informé et mis en mesure de présenter ses observations.

11. Disponibilité du service

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme sans pouvoir la garantir de façon continue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d’une défaillance des prestataires techniques et des réseaux.

Une interruption survenant le jour d’un tournoi ne dispense pas l’organisateur d’en assurer le déroulement par d’autres moyens.

12. Responsabilité

L’Éditeur répond des dommages directs résultant d’un manquement à ses propres obligations. Il ne répond ni du déroulement des tournois, ni du comportement des utilisateurs, ni de l’exactitude des informations publiées par les organisateurs, ni des dommages corporels survenus lors de la pratique sportive.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l’interdit, notamment à l’égard des consommateurs.

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page. Y figurent notamment les conditions dans lesquelles le classement padel officiel est repris depuis une source fédérale publique, sans intervention du joueur.

14. Modification des conditions

L’Éditeur peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs titulaires d’un compte sont informés de toute modification substantielle par courrier électronique, au moins quinze jours avant son entrée en vigueur. Les inscriptions déjà payées demeurent régies par les conditions en vigueur au jour du paiement.

15. Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, en écrivant à padelvich@gmail.com. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.